CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL

Ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final ( EULA ) entrera en vigeur entre vous et Avision Inc. ( Avision ) ds que vous cliquez sur le bouton  ACCEPTER  ci-dessous et compltez l'installation de ce logiciel.

Cet EULA est applicable au pilote du scanner et  l'outil de capture Avision ( Programmes ), quipements et documentation associs, et amliorations, mises  jour, ou versions modifies des programmes (constituant le  Logiciel ). Il est recommand de lire attentivement cet EULA.  la fin, il vous sera demand d'accepter cet EULA et de continuer l'installation ou bien, si vous ne l'acceptez pas, de refuser cet EULA, et dans ce cas vous ne serez pas autoris  utiliser ce Logiciel. Ds que vous acceptez cet EULA, Avision vous accordera une licence d'utilisation non exclusive pour le Logiciel. L'installation du Logiciel ou le manque  la suppression immdiate du Logiciel entirement install fera galement partie de votre acceptation irrvocable de cet EULA.

I. Droits d'utilisation et de copie

Vous ne serez autoris  installer le Logiciel sur un disque dur ou un autre priphrique de stockage ( Matriel ) que dans le but (1) d'une installation permanente et/ou d'une utilisation du Logiciel ou (2) pour faire une copie de sauvegarde du Logiciel.
Vous pouvez transfrer de manire permanente tous vos droits dans le cadre de cet EULA uniquement dans le cas d'une vente dfinitive ou d'un transfert de Matriel,  condition que vous ne conserviez aucune copie, si vous transfrez l'ensemble du Logiciel (y compris tous les accessoires, support multimdia et documents imprims, mises  jour, et cet EULA), et que le destinataire accepte les termes de cet EULA.

II. Droits propritaires

Vous reconnaissez que Avision et ses concdants conservent tous leurs droits, titres, et intrts dans et pour le Logiciel et tous les brevets, copyright, secrets commerciaux, marque commerciale, droits sur la proprit intellectuelle, et autres droits propritaires affrents au Logiciel, et que le Logiciel est protg par la loi sur le copyright de Taiwan, R.O.C. et les provisions de trait internationaux. Sauf si expressment spcifi dans cette EULA, cette EULA ne vous accorde aucun droit affrent au Logiciel. Vous n'tes pas autoris  modifier, adapter, traduire, faire de l'ingnierie inverse, dcompiler, dsassembler ou tenter de dcouvrir d'aucune manire le code source du Logiciel sans qu'un accord supplmentaire entre vous et Avision vous autorisant  le faire ait t conclu par crit.

III. Pas de garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI  EN L'ETAT  SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. AVISION ET SES DISTRIBUTEURS NE GARANTISSENT PAS LES PERFORMANCES OU RESULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT CE LOGICIEL. AVISION ET SES DISTRIBUTEURS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, COMME POUR LA NON VIOLATION DES DROITS D'UNE TIERCE PARTIE, VALEUR COMMERCIALE, OU ADEQUATION POUR UNE APPLICATION PARTICULIERE. 

IV. Limitation de responsabilit

EN AUCUN CAS AVISION OU SES DISTRIBUTEURS NE PEUVENT ETRE TENU RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGES INDIRECTS, CONSEQUENTS, ACCESSOIRES OU SPECIAUX INCLUANT LES PERTES DE PROFITS OU D'EPARGNE, SURVENANT DANS LE CADRE CE CONTRAT, MEME SI UN REPRESENTANT D'AVISION OU DES SES DISTRIBUTEURS A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RECLAMATION AUPRES D'UNE TIERCE PARTIE.

V. Modification et terminaison

Cette EULA se termine automatiquement en cas de manque au respect des obligations expliques dans cette EULA. En cas d'une telle terminaison, vous devrez immdiatement cesser d'utiliser le Logiciel ou dtruire toutes les copies du Logiciel.

VI. Contrle de l'export

Vous devez respecter toutes les lois et rgulations applicables concernant l'exportation, la r-exportation, le dlestage ou le transfert du Logiciel et des donnes techniques qui y sont associes.

VII. Droit applicable

Cette EULA est rgie et interprte en accord avec la lgislation interne de Taiwan, R.O.C., sans considration de ses principes sur les conflits de loi. Cette EULA ne sera pas rgie par la Convention des Etats-Unis sur les Contrats de Vente Internationale de Produits, dont l'application est expressment excluse.

VIII. Provisions gnrales

Si l'une des parties de cette EULA est dtermine comme nulle et inapplicable, cela n'affectera pas la validit des autres parties de cette EULA. Cette EULA peut tre modifie par crit et signe par un reprsentant officiel et agr de Avision.

IX. Intgralit du contrat 

Cette EULA est le contrat complet et final et comprend et est prioritaire sur toutes les reprsentations, accords, et comprhensions, par oral ou par crit, antrieurs et actuels, concernant l'objet de cette EULA. Vous reconnaissez avoir lu et compris cette EULA, et vous acceptez d'en respecter ses termes et ses conditions.

